Un plan en trois phases pour éradiquer les passoires thermiques

[Zepros Bâti] L’Assemblée nationale a adopté plusieurs mesures concrètes pour lutter contre les épaves énergétiques. Le gouvernement va mettre en place une action en trois temps, avec un mélange d’incitation et d’obligation, pour éliminer les passoires thermiques dans les 10 ans.

François de Rugy, ministre de la Transition écologique et solidaire se veut combatif : « Nous passons à la vitesse supérieure en matière de rénovation énergétique pour aller plus vite, plus loin et plus fort dans la guerre contre l’effet de serre ». Il salue par ce message l’adoption, dans le projet de loi relatif à l’Energie et au Climat, de mesures concrètes de lutte contre les passoires thermiques adoptées à l’Assemblée nationale. Ces articles additionnels proposés par le gouvernement mettent en place un plan en trois phases.

La première, incitative, ajoutera aux aides existantes – qui seront simplifiées – de nouvelles mesures d’information. Ainsi, à partir de 2022, un audit énergétique sera rendu obligatoire lors de la mise en vente ou en location d’une passoire thermique. Ce document, qui sera transmis aux acquéreurs ou locataires, contiendra des propositions de travaux adaptés accompagnés du coût estimé. De même, le propriétaire devra informer les futurs occupants du niveau de dépenses énergétiques, lors de la signature de l’acte de vente ou du bail locatif. Dès 2021, il sera interdit aux propriétaires de ces biens aux faibles performances d’augmenter librement le loyer entre deux locataires, à moins qu’une rénovation performante n’ait été réalisée. Puis, en 2023, les logements extrêmement consommateurs en énergie seront qualifiés de « logements indécents », contraignant leurs propriétaires à les rénover ou à ne plus les louer, « au même titre que les logements qui ne respectent pas des normes de sécurité, de confort minimal ou qui sont de petite surface ».

2028 : clap de fin pour les logements mal isolés

Dans une seconde phase, la notion d’obligation de travaux sera introduite auprès de tous les propriétaires de logements afin que d’ici à 2028, tous les biens présentent une étiquette énergétique « E » au minimum, ayant totalement éradiqué les classes « F » et « G ». Toutefois, certaines dérogations seront accordées pour les biens dont les contraintes architecturales, techniques ou économiques seraient trop importantes feraient que les travaux seraient trop chers par rapport à sa valeur réelle.

Enfin, dans un troisième temps, des mécanismes réellement contraignants seront mis en place. A partir de 2028, les propriétaires souhaitant vendre ou louer un logement sans avoir réalisé les travaux nécessaires, devront mentionner ce non-respect dans les informations et publicités relatives à la transaction (annonces immobilières, acte notarié, bail). D’autres conséquences seront définies ultérieurement par le Parlement, en 2023, dans le cadre de la programmation pluriannuelle de l’énergie. Une convention citoyenne pour la transition écologique sera chargée d’identifier les types de conséquences « qui pourraient être socialement acceptables ».

Emmanuelle Wargon, secrétaire d’Etat à la Transition écologique, conclut : « Je me réjouis que nous ayons trouvé le bon équilibre pour inciter à l’accélération de la rénovation des passoires énergétiques : la simplification des aides et l’obligation de rénovation auront un effet incitatif puissant sur les propriétaires de logements mal isolés ».
G.N.