Un nouveau DPE pour mieux chasser le carbone

Atteindre les objectifs bas carbone : que ce soit par le projet de RE2020, ou par la présentation ce 15 février du nouveau DPE, c’est ce même objectif que poursuit le gouvernement. Le ministère de la transition énergétique a ainsi dévoilé la réforme du diagnostic de performance énergétique, un document essentiel et obligatoire car il détaille les caractéristiques d’un logement et peut ainsi orienter les choix des travaux de rénovation nécessaires lors d’une vente ou mise en location.

Pourquoi cette réforme ?

Le DPE actuel et l’étiquette énergie s’y rapportant posait plusieurs problèmes. Le premier tenait au calcul lui-même puisque plusieurs méthodes cohabitaient, notamment celle reposant sur les factures énergétiques des occupants. En l’absence de facture, certains logements, 20% des diagnostic réalisés, avaient une étiquette dite « vierge ». Le nouveau DPE repose sur une « méthode unifiée et fiabilisée », revendique le ministère. Et en effet, la méthode retenue intègre uniquement les caractéristiques physiques du logement : bâti, qualité de l’isolation, type de fenêtres ou système de chauffage, et désormais, les consommations énergétiques en matière d’éclairage et d’auxiliaires, et des scénarii météorologiques. Mais le principal changement réside finalement dans la prise en compte des émissions de gaz à effet de serre. « Parce que le DPE acquiert un rôle structurant pour la rénovation énergétique du parc de logements, il est nécessaire que la définition des étiquettes et des seuils tienne mieux compte de l’ambition nationale de réduction des émissions de gaz à effet de serre. », argumente le ministère. Dans sa forme, la nouvelle étiquette affichera ainsi une triple entrée. « La page de garde proposera une synthèse des informations les plus importantes. L’étiquette climat qui détaille les émissions de gaz à effet de serre liées au logement sera affichée en complément. » S’y ajoutera, l’estimation du montant moyen des factures énergétiques du logement.

Quelle sera la conséquence de cette méthode sur les classes énergétiques actuelles des logements ?

Certains vont-ils basculer d’une étiquette à une autre, voire même sortir des « passoires thermiques »? Non, se défend le ministère, enfin, à quelques exceptions près… Selon ses calculs, environ 800 000 logements jusque-là classés E deviendront des passoires énergétiques tandis qu’en sens inverse, environ 800 000 logements actuellement classés F rejoindront la classe E. Concrètement, les logements pénalisés par le nouveau DPE, sont ceux aujourd’hui chauffés au fioul (environ 600 000) et dans une moindre mesure ceux chauffés au gaz (environ 200 000). Et à l’inverse, selon le ministère lui-même, « les 600 000 logements chauffés à l’électricité et les 200 000 logements chauffés au bois ne seront plus considérés comme des passoires énergétiques ». Au bout du calcul, un résultat : le nombre global de passoires thermiques resterait à 4,8 millions. Pour le gouvernement, l’enjeu est avant tout de mieux identifier les vraies « passoires » pour prioriser les investissements. Pour rappel, l’ensemble des logements F et G devront avoir été rénovés d’ici 2028. Deux étapes sont prévues : en 2023 il sera interdit de mettre en location les logements les plus énergivores (consommation supérieure à 450kWh/m2.an d’énergie finale), et en 2025 ce seront les logements classés G.

Le compte à rebours a commencé. Trois arrêtés vont être mis à la consultation du public et des instances représentatives dans les prochains jours qui viennent. Objectif : :leur publication avant la fin mars et une entrée en viguer au 1er juillet prochain. D'ici là le ministère a prévu des outils pour accompagner les professionnels concernés, prioritairement les diagnostiqueurs,les acteurs de l'immobilier, et les conseillers FAIRE, mais aussi les éditeurs de logiciel. Marie-Laure Barriera

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Désormais, la nouvelle étiquette de performance énergétique sera une synthèse de ces deux étiquettes, et prendra donc en compte à la fois l’énergie primaire et les émissions de gaz à effet de serre. L’information sur l’étiquette « climat » sera toujours affichée afin de sensibiliser les Français à l’empreinte carbone de leur logement. Enfin, une estimation de la facture énergétique viendra compléter ces étiquettes pour renseigner les ménages sur les charges de leur futur logement.

• Une méthode d’évaluation des bâtiments unique et transposable pour tous les types de loge-ments (ainsi que la possibilité de produire un DPE à l’immeuble pouvant générer un DPE au loge-ment).

• Des données d’entrée fiabilisées, un diagnostic plus représentatif de la performance du logement (prise en compte de nouveaux usages, équipements, de nouveaux scénarii météo ou encore de phénomènes thermiques plus précis comme l’effet du vent sur les murs extérieurs).

• Un DPE opposable juridiquement, comme le prévoit la loi ELAN.

• Un nouveau design plus facile à comprendre, faisant apparaître le montant théorique des fac-tures énergétiques et apportant des informations complémentaires : détail des déperditions ther-miques, état de la ventilation et de l’isolation, indicateur de confort d’été, recommandations de travaux et estimations de coûts, etc.

• Une nouvelle étiquette « énergie » tenant compte à la fois de la consommation d'énergie primaire et des émissions de gaz à effet de serre.