[Reprise des déchets du BTP] Le CSCEE pointe le «manque de concertation»

[Zepros Bati] Dans le cadre du projet de loi Économie circulaire (dit aussi “anti-gaspillage”) qui sera présenté en Conseil des ministres début juillet, le Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique (CSCEE) vient d’émettre un avis défavorable sur la mise en place d’une filière à responsabilité élargie du producteur (REP) dans le Bâtiment.
À l’issue de plusieurs mois de discussion autour de la Feuille de route pour l’économie circulaire (FREC), parmi les quatre volets du projet de loi “anti-gaspillage”, figure la meilleure gestion des déchets. Plus que jamais, les professionnels du Bâtiment martèlent leur opposition à l’instauration d’une REP Bâtiment qui déboucherait sur la reprise gratuite des déchets de chantier. Quelques jours après avoir présenté les conclusions d’une étude menée par 14 organisations professionnelles des secteurs du Bâtiment et des déchets (voir encadré ci-dessous), c’est au tour du CSCEE de monter au créneau. Présidé par Thierry Repentin, le Conseil qui réunit l’ensemble des acteurs du Bâtiment (dont la Capeb, la FFB et la FNBM) a indiqué dans un avis publié ce 25 juin que « c’est sans concertation que [la mise en place d’une filière REP Bâtiment] a fait son apparition dans le projet de loi ».

Il estime notamment que cette mesure « aura un impact négatif sur l’ensemble des filières des matériaux de construction (béton, plâtre, verre, plastiques, laines minérales) qui, pour certaines, ont déjà mis en place des pratiques de recyclage propres et des réseaux de récupération (souvent sous l’impulsion des conventions passées avec le ministère chargé de l’environnement) ». Autre argument invoqué : la reprise gratuite des déchets « va, pour certaines filières de matériaux, déséquilibrer les modèles économiques actuels qui ont pourtant prouvé leur efficacité », à l’instar de la filière du plâtre par exemple.D’ailleurs, le CSCEE « regrette » que le projet de loi « ne se soit pas inspiré de l’étude des 14 organisations professionnelles (maîtrise d’ouvrage, industriels, entreprises de travaux, distributeurs, opérateurs déchets) » qui s’étaient pourtant réunies sur la recommandation des pouvoirs publics. « Cette étude propose des actions pour améliorer significativement la gestion des déchets du bâtiment dans le cadre d’une économie circulaire », observe le Conseil. Enfin, il estime que la mise en place d’une REP Bâtiment « devra prendre en compte les filières REP déjà existantes concernant des produits ou matériaux intégrés dans le bâtiment [comme les DEEE (déchets d’équipements électriques et électroniques professionnels)] et ne pas en bouleverser les équilibres ». Parmi les autres pierres d’achoppement de la future loi Économie circulaire, il formule aussi un regret : l’absence de mécanisme pour lutter contre les installations illégales et les dépôts sauvages afin d’« éviter une concurrence déloyale ». SV

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Début décembre 2018, 14 organisations professionnelles* ont lancé dans le cadre de la FREC une étude visant à proposer aux pouvoirs publics différents scénarios pour une meilleure gestion des déchets de chantier. Parmi les pistes de réflexion : le soutien au développement des filières de réemploi et de recyclage ; contribuer à l’objectif de zéro “dépôts sauvages”. Dans un communiqué commun publié le 18 juin, ces 14 organisations ont une fois encore rappelé que « la mise en place d'une responsabilité élargie du producteur (REP) bâtiment globale et d'une gratuité de la reprise générale (mesure 33 de la Feuille de route économie circulaire) ne constitue pas une réponse appropriée à la problématique ». Selon eux, « une réponse homogène de type REP sur l'ensemble du périmètre bâtiment » est « inadaptée » en raison de situations très diverses sur le terrain. Parmi leurs contre-propositions, les 14 partenaires indiquent que « dans une logique de rapport coût/efficacité conforme à celle d'économie circulaire, il est important de distinguer les filières présentant des taux de valorisation supérieurs à 70% (inertes >75% ; métaux >90% ; bois >70%), de celles s'avérant moins performantes » ; estimant que dans ce second cas qu'« un accompagnement peut s’avérer nécessaire ».
* Les 14 partenaires de l’étude : AIMCC, Capeb, CGI, FDME, Federec, FFB, Fnade, Fnas, FNBM, FND, USH, SEDDRe, SNEFiD et Unicem.