Représentativité : la guéguerre Capeb-FFB continue

[Zepros Bâti] Alors que la Capeb annonce avoir doté le secteur du bâtiment de deux nouvelles conventions collectives nationales, acceptées par la CFDT, la CGT et l’UNSA, la FFB « dénonce la signature inopportune » de « conventions inadaptées ». L’antagonisme entre les deux organisations semble toujours très vif, malgré les changements de présidents intervenus en 2020.

Le 27 janvier, la Capeb se félicitait d’avoir doté le secteur du bâtiment de deux nouvelles conventions collectives nationales inter-catégories (ouvriers, employés-techniciens-agents de maîtrise, cadres) élaborées avec trois partenaires sociaux (CFDT, CGT, UNSA). Des conventions destinées pour l’une aux entreprises employant jusqu’à 10 salariés et pour l’autre à celles qui en emploie davantage, qui viendraient remplacer des dispositions antérieures, dont certaines dataient de 1990 (ouvriers) ou du début des années 2000 (cadres et Etam). Jean-Christophe Repon, le président de la confédération, déclarait alors : « Ces deux conventions collectives apportent plus de simplicité et d’efficacité pour les entreprises qui, au final, selon qu’elles emploient plus ou jusqu’à 10 salariés, n’auront plus qu’une seule convention à leur disposition. Ces conventions, qui répondent aux besoins actuels des employeurs et des salariés, contribuent, par leurs avancées sociales, à renforcer l’attractivité des métiers du bâtiment et permettront aux TPE d’occuper la juste place dans le mode économique d’aujourd’hui ».

Les évolutions concernent différents points : l’augmentation du contingent annuel d’heures supplémentaires (220 heures au lieu de 180 ou 145), la mise en place du non-cumul de l’indemnité de trajet et du paiement du temps de trajet pour les ouvriers non sédentaires, la fixation du montant des indemnités de licenciement sur les dispositions légales pour les ouvriers, Etam et cadres, la suppression des périodes de maladie non-professionnelle dans le calcul de l’ancienneté, le paiement du travail exceptionnel de nuit à 100 %, la suppression des jours de carence pour les salariés comptant un an d’ancienneté pour le 1er arrêt maladie sur 12 mois glissants, ou enfin l’allongement de la durée d’absence pour certains événements familiaux. Pour les plus petites entités (jusqu’à 10 salariés) des spécificités ont été introduites « parce qu’une entreprise de 5 salariés ne fonctionne pas comme une grande entreprise de 500 salariés ». La Capeb liste : la possibilité de renouveler la période d’essai pour les ouvriers, l’allongement de la période de préavis pour les ouvriers démissionnaires, une durée minimale de 20 heures pour les Etam administratifs à temps partiel (au lieu de 24 heures) ou l’intégration dans un an de l’augmentation des jours pour événements familiaux.

La Capeb se félicite d’avoir négocié, seule, ces deux conventions collectives nationales dans « un dialogue social moderne » et attend la publication de l’arrêté d’extension au Journal Officiel pour que les entreprises puissent les faire entrer en vigueur au 1er jour du mois suivant. Mais c’était sans compter sur la Fédération française du bâtiment, qui lui a ravi le titre de « première organisation patronale officiellement reconnue représentative des artisans et entrepreneurs du bâtiment ». La FFB dénonce donc la signature de ces conventions « par une organisation patronale minoritaire avec trois centrales syndicales ». Pour la fédération, « cette manœuvre tente de briser en deux la branche du bâtiment selon le nombre de salariés employés par les entreprises », d’un côté les TPE/PME et de l’autre les plus grandes sociétés. Olivier Salleron, son président, écrit : « Cette initiative déstabilise les artisans et entrepreneurs en cette période critique. Dans un contexte déjà très difficile (…) la FFB, majoritaire chez les artisans et les entreprises, dénonce ces accords qui déséquilibrent et sèment le trouble dans le bâtiment ». Le responsable précise que son organisation prendra ses responsabilités sur les suites à donner, préférant se concentrer sur la sauvegarde de l’activité et le soutien à ses adhérents. « Il est primordial d’enclencher une démarche innovante pour renforcer le dialogue social et mutualiser nos forces, au bénéfice de toutes les entreprises », martèle-t-il.

Si le dialogue social est vanté des deux côtés, peut-être faudrait-il que les deux (con)fédérations apprennent à parler entre elles…

G.N.

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