Le DPE pour les biens d'avant 1975 pourra reprendre en novembre

[Zepros Bâti] Suspendue depuis la fin du mois de septembre, l'édition de diagnostics de performance énergétique des logements construits avant 1975 pourra reprendre, selon une nouvelle méthode de calcul, dès le 1er novembre 2021. Le temps qu'un nouvel arrêté soit signé et que les corrections soient apportées aux logiciels.

Le nouveau DPE était entré en vigueur le 1er juillet 2021. Mais rapidement, des anomalies étaient apparues sur les résultats pour les logements les plus anciens, construits avant 1975. Le gouvernement, informé de ces problèmes, avait décidé à la fin du mois de septembre, de suspendre l'édition du document pour ces biens , le temps de discuter une adaptation de la méthode de calcul.

Emmanuelle Wargon, ministre du Logement, a donc rencontré ce lundi 4 octobre les professionnels de l'immobilier et du diagnostic, ainsi que des représentants des propriétaires et bailleurs sociaux, notaires et éditeurs informatiques, pour trouver une réponse à ces errements. Suite à l'analyse des données, une nouvelle méthode sera rapidement élaborée et validée par arrêté, "qui sera signé avant le 8 octobre", assure le communiqué. Elle sera mise en oeuvre à partir du 1er novembre, "le temps que les corrections soient apportées aux logiciels utilisés par les diagnostiqueurs".

Concernant les DPE réalisés au cours des trois derniers mois, et susceptibles d'être entachés par ces anomalies, ils seront automatiquement réédités sans frais pour les propriétaires, par les professionnels eux-mêmes. Environ 80 000 dossiers seraient concernés, classés "F" ou "G". Concernant 105 000 autres DPE qui avaient classé les logements "D" ou "E", une démarche volontaire du propriétaire du bien sera nécessaire pour faire rééditer le diagnostic par le professionnel, toujours sans frais. Les diagnostiqueurs seront indemnisés des frais engendrés. Dans l'attente, le gouvernement précise que "l'absence de l'affichage du DPE en agence immobilière lors de la mise en vente sera tolérée, pourvu que le DPE ait fait l'objet d'une commande auprès d'un diagnostiqueur".