Plan de résilience : le Bâtiment demande des mesures supplémentaires

Le Premier ministre, Jean Castex a présenté, mercredi 16 mars, le « plan de résilience », annoncé par Emmanuel Macron le 2 mars, pour aider les entreprises à affronter les conséquences de la guerre en Ukraine, avec un double objectif : alléger à court terme leur facture énergétique et rendre l’économie moins dépendante de la Russie. Plusieurs mesures concernent les entreprises du BTP.

Tout d’abord, le Gouvernement va mettre en place une « remise carburant » de 15 centimes hors taxe par litre entre le 1er avril et le 31 juillet, pour tous les ménages et les entreprises. Sont concernés le gazole et le gazole pêche, l’essence (SP95, E10), le E85, le GNR, le GPL et le GNV. Ensuite, le Premier ministre a annoncé une mesure de soutien ciblée et plafonnée sous forme de subventions aux entreprises les plus consommatrices de gaz et d’électricité. Cette aide bénéficiera aux entreprises dont les dépenses de gaz et d’électricité représentent une part élevée des charges, au moins 3 % du chiffre d'affaires, et qui du fait du renchérissement de leurs dépenses en énergie, deviendraient déficitaires en 2022. Cette aide bénéficiera aux entreprises sans condition de taille ou de secteur et prendra à sa charge la moitié du surplus de dépenses énergétiques, leur permettant ainsi de réduire leurs pertes dans la limite de 80 %.

Alors qu’un certain nombre de dispositifs visant à garantir la liquidité des entreprises ont été mis en place depuis le début de la crise sanitaire, plusieurs de ces dispositifs publics de soutien à la trésorerie vont être renforcés :

• Le Prêt garanti par l'État (PGE) restera disponible, sous ses modalités actuelles, jusqu’au 30 juin 2022. En complément, pour les entreprises particulièrement impactées par les conséquences économiques du conflit ukrainien, le gouvernement a décidé de relever le montant du PGE pour qu’il puisse atteindre 35 % du chiffre d’affaires, contre 25 % dans le dispositif général.

• Le prêt croissance industrie, mis en place en décembre dernier, sera ouvert aux entreprises du BTP, et le prêt croissance relance sera ré-abondé. Ce dispositif est adapté aux entreprises connaissant des difficultés temporaires de trésorerie en raison de difficultés d’approvisionnement, et n’ayant une capacité d’amortissement de leur endettement qu’à long terme.

• Les prêts bonifiés de l'État pourront être accordés jusqu’à la fin de l’année 2022 (l’arrêt de la distribution était initialement prévu à la fin du mois de juin). Ces prêts sont adaptés aux entreprises n’ayant pas pu bénéficier, ou dans des proportions très limitées, de solutions bancaires de marché ou d’un PGE, et présentant des perspectives réelles de redressement économique.

• Les possibilités de recours à l’activité partielle de longue durée (APLD) sont prolongées et plusieurs aménagements sont mis en place.

• Enfin, le recours au report ou facilités de paiement des obligations sociales et fiscales sera facilité. Les entreprises mises en difficulté par l’augmentation des prix de l’énergie peuvent se tourner vers les services de la DGFiP et des URSSAF (via leur espace en ligne), ainsi que de la MSA, ainsi que vers les conseillers départementaux de sortie de crise et le numéro dédié aux mesures d’urgence (0806 000 245).

Des mesures spécifiques sont prévues pour certains secteurs particulièrement touchés par la situation. C’est notamment le cas du BTP impacté par l’importante volatilité du prix des matériaux de construction et le niveau élevé des prix des carburants. Le Gouvernement va demander aux acteurs publics d’appliquer lorsque c’est possible la théorie de l’imprévision pour les marchés publics ne comportant pas de clause de révision de prix et de ne pas appliquer les pénalités de retard lorsque ce dernier est justifié par la prolongation d’un délai de livraison de la part d’un fournisseur à cause de la crise. Concernant les contrats de droit privé, la théorie de l’imprévision est en principe applicable en droit français.

Un travail est par ailleurs lancé pour accélérer les publications des index du bâtiment, publiés actuellement avec un décalage de 80 jours. Enfin, les cellules de crise BTP réunissant, sous l’égide du préfet, les fédérations professionnelles de la filière, les distributeurs et industriels locaux et les donneurs d’ordre publics et privés, seront activées pour offrir un espace de concertation sur les sujets de tension pour le secteur.

Pour remédier aux problèmes auxquelles sont confrontés les artisans du BTP depuis de nombreux mois, la Capeb avait sollicité en urgence Bruno Le Maire, Ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance de la France, en fin de semaine dernière pour lui demander de faire bénéficier le bâtiment des mesures du futur Plan de résilience économique et social. Si le syndicat reconnaît que certaines mesures annoncées par le Gouvernement vont dans le bon sens, il déplore que certaines propositions n’aient pas été annoncées. "Parce qu’elles ont été fortement impactées par le contexte sanitaire, les entreprises artisanales du bâtiment ne peuvent plus continuer à subir des hausses de coûts aussi importantes et imprévisibles. Il en va de leur survie ! Le discours du Premier Ministre cet après-midi semble montrer que le gouvernement n’a pas pris toute la mesure des conséquences de ce contexte sur l’activité des entreprises artisanales du bâtiment et sur le niveau de l’apprentissage et de l’emploi", déclare Jean-Christophe Repon, président de la Capeb.

La Capeb demande plusieurs dispositions afin de venir au soutien des entreprises du BTP :

1. Rembourser, comme pour le secteur agricole et le secteur des Travaux Publics, une partie de la TICPE pour les carburants utilisés pour des véhicules professionnels ;

2. Imposer aux banques et aux assureurs crédits qu’ils ne dégradent pas la cotation des entreprises dès lors qu’elles décident de reporter le remboursement de leur PGE ;

3. Veiller à ce que les industriels et les négoces ou distributeurs : participent activement au Comité de crise du BTP mis en place par le gouvernement ; intègrent dans leurs prix le juste coût de la décarbonation ; assument les risques d’augmentation des prix avec la filière dans le cadre d’une charte de solidarité.
4. Exiger des fournisseurs qu’ils préviennent au moins 3 mois à l’avance les entreprises du bâtiment de toute augmentation des prix et qu’ils maintiennent une stabilité des prix également durant au minimum trois mois ;

5. Accélérer la refonte du calcul des différents index BT et leurs publications dans des délais rapides au regard de la crise actuelle ;

6. Appliquer une TVA à taux réduit de 5,5% pour l’ensemble des travaux de rénovation ;

7. Rendre automatique, en marchés publics, l’application des pénalités de retard en cas de retard de paiement aux entreprises ;

8. Mettre en place un mécanisme de bouclier tarifaire du coût de l’énergie aux niveaux européen et français.

Dans le but de "réduire rapidement notre consommation en gaz et notre consommation énergétique en incitant davantage les ménages les plus modestes à remplacer leur chaudière gaz par une pompe à chaleur (y compris hybrides) ou une chaudière biomasse", le Gouvernement a annoncé une mesure autour de l'aide MaPrimeRénov'. Ainsi à partir du 15 avril prochain et jusqu’à la fin de l’année 2022, l’aide MaPrimeRénov’ accordée pour l’installation d’un système de chauffage vertueux qui permet de sortir du gaz ou du fioul sera accrue de 1 000 €. "Nous accélérerons la décarbonation des réseaux de chaleur avec le fonds chaleur (150 M€). Sera également lancée avant l’hiver prochain une campagne de communication de grande ampleur ciblée sur les économies d’énergie et la rénovation thermique", précise le Gouvernement. Une mesure grandement contestée par la FFB. "L’annonce par Barbara Pompili de la suppression quasi immédiate de MaPrimeRénov’ à toutes les chaudières gaz est incompréhensible, fragilise tout un secteur et doit être retravaillée. Ce plan constitue une première étape et a vocation à évoluer, selon les propos du Premier ministre lui-même", souligne Olivier Salleron, président de la FFB.

L'organisation regrette également que la prolongation des Prêts garantis par l’État (PGE) déjà signés n’ait pas été retenue, pas plus que la prise en charge de l’activité partielle provoquée par une pénurie de matériaux.