Fin du fioul : dernières mises au point

Le projet de décret*, récemment mis en consultation par le gouvernement, vise l’interdiction majoritairement des chaudières au fioul et au charbon. En effet, les systèmes de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire dans le collimateur utilisent principalement des combustibles très fortement émetteurs en gaz à effet de serre, soit un seuil de 250 gCO2eq/kWh.
Cette interdiction concerne l’installation d’équipements tant dans les bâtiments résidentiels (maisons, copropriétés...) que tertiaires (écoles, commerces, hôpitaux, bureaux…).

Elle se fera en deux étapes principales. D’abord, une interdiction d’installation dans les constructions neuves au 1er juillet 2021 ; Puis une interdiction d’installation et de remplacement dans les bâtiments existants à partir du 1er janvier 2022.
Concrètement, dès le 1er janvier 2022, il deviendra impossible de faire installer une nouvelle chaudière au fioul dans un logement ou une entreprise, mais il sera tout à fait possible de la faire réparer.

Des dérogations au cas par cas
Cependant, des exceptions à cette nouvelle règle existent, ce qui réduira la portée de cette nouvelle réglementation. Par exemple, en cas d’une impossibilité technique manifeste de remplacer l’équipement existant, en particulier pour des raisons d’encombrement, en cas de non-conformité à des servitudes, etc... Ou en cas d’une absence de solution de raccordement à des réseaux de chaleur ou de gaz naturel et lorsque l’installation d’un nouvel équipement nécessite des travaux de renforcement sur le réseau de distribution publique d’électricité. Dans ces cas, le propriétaire devra le justifier en produisant une note réalisée par un professionnel.

*http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-de-decret-relatif-a-l-interdiction- d-a2287.html.
Source Hellio - Crédit photo Fioul Réduc