Deux mesures de soutien au photovoltaïque

[Zepros Energie] Alors que les contrats de rachat d'électricité pré-moratoire pourraient être remis en cause, le Gouvernement fait un geste en faveur de la filière photovoltaïque en mettant en place deux mesures de soutien distinctes : une augmentation du seuil des appels d'offres obligatoires et une limitation dans la baisse des tarifs d'achat.

Aujourd'hui deux mécanismes de soutien existent selon la puissance des installations solaires : pour les plus petites (moins de 100 kWc) il y a un guichet tarifaire prédéterminé, tandis que pour les plus grandes (au delà de 100 kWc) les producteurs doivent être lauréats d'un appel d'offres pour bénéficier ensuite d'un complément de rémunération, s'ajoutant au prix de marché de revente de l'électricité. Le gouvernement, qui souhaite soutenir le développement des renouvelables, a décidé la mise en place de deux nouvelles mesures.

Tout d'abord la hausse du plafond pour le guichet tarifaire des installations de toitures sera porté à 500 kWc, pour éviter le processus plus compliqué des appels d'offres. Il s'agissait d'une mesure demandée par la Convention citoyenne pour le climat, permettant de simplifier le déploiement de projets photovoltaïques sur des bâtiments. Ce mécanisme sera notifié à la Commission européenne.

L'autre mesure consistera à limiter la baisse du tarif d'achat, actuellement revu tous les trimestres. Le ministère de la Transition écologique explique : "La formule de l'arrêté tarfiaire en vigueur (aurait induit) mécaniquement une baisse de -8,7 % au 1er octobre 2020. Une telle baisse ne reflète pas l'évolution réelle des coûts du photovoltaïque". Le gouvernement a donc souhaité de limiter cette baisse à -3,8 %. Cette mesure rentre dans le cadre du Plan de relance. Les deux mesures ont été validées par le Conseil supérieur de l'énergie.

Enerplan, le syndicat des professionnels du solaire, s'est félicité de ces annonces "qui étaient attendues". Daniel Bour, son président, déclare : "(ces mesures) sont nécessaires pour placer le solaire au coeur du plan de relance et concrétiser les ambitions de développement fixées par la PPE. Elles doivent accompagner l'effort de simplification entamé pour ces centrales de petite puissance et pour l'autoconsommation".

G.N.