Rénovation : la FDMC plaide (elle aussi) pour un maintien de la TVA à 10 %

Taux plein sur les travaux d’entretien-amélioration : attention danger ! En présentant lundi 24 juillet sa revue de dépenses publiques dans le cadre des arbitrages du budget 2024, Bercy a notamment suggéré de supprimer « le taux intermédiaire de TVA de 10 % sur les travaux [d’amélioration des logements de plus de deux ans et à usage d’habitation] autres que la rénovation énergétique ». L’Inspection générale des Finances préconise dans son rapport le passage au taux plein de 20 % dans un contexte de rigueur budgétaire.

Une proposition qui fait grincer des dents les acteurs de la filière. Le 25 juillet, la Fédération française du Bâtiment (FFB) a décrié « un mauvais choix économique ». Elle craint que la mesure n’induise, sur la base des données 2022, « un surcoût de 4 milliards d’euros » pour les ménages, ainsi qu’une hausse des devis des professionnels − les TPE et PME artisanales au premier chef.

Réaction similaire à la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du Bâtiment (Capeb) qui évoque une vision gouvernementale « purement comptable ». Elle estime que la suppression du taux intermédiaire − anciennement de 7 % et revalorisé à 10 % depuis 2016 − « risquerait de grever lourdement » les engagements de travaux des ménages dans un climat d’inflation déjà élevée et de fortes tensions sur le marché du Bâtiment.

Avec « une double conséquence », selon l’organisation patronale. Primo, « une baisse d’activité pour les entreprises du bâtiment qui connaissent déjà depuis un an une décroissance de leur activité ». Secundo, « l’incapacité pour la France d’atteindre ses objectifs en termes d’offre de logements ».

Dans une démarche de simplification administrative, la Capeb va même plus loin. Elle appelle à généraliser « le taux réduit de TVA à 5,5 % [réservé aux travaux de rénovation énergétique] à l’ensemble des travaux de rénovation quels qu’ils soient ».

Mercredi 26 juillet, c’était au tour de la FDMC de monter au créneau en joignant sa voix à celle des deux organisations professionnelles. Un soutien que sa présidente Marie Arnout qualifie d’« évidence ». Le maintien du taux à 10 % est « indispensable » selon la fédération, tandis que le passage au taux plein serait une décision jugée « contradictoire et extrêmement dangereuse ».

« Une telle mesure pourrait porter un coup terrible à l’activité [des artisans] et à celle de nos adhérents [près de 4 250 entreprises représentées] », redoute Marie Arnout. Et d’appeler l’exécutif à « apporter un signal de soutien et de pérennité à la filière et à ses entreprises ».

Dès la rentrée, les débats sur le projet de loi de Finances 2024 risquent d’être animés. D’autant que, sur le volet Performance de MaPrimeRénov’, le Secrétariat général à la planification écologique préconise une montée en charge colossale. Entre 2022 et 2030, le nombre de rénovations en résidentiel va devoir grimper de 66 000 à rien de moins que... 900 000 !