MaPrimeRénov'2024 et soutiens à la rénovation : les clés du nouveau plan d'actions

La décarbonation des bâtiments est un enjeu majeur pour les Français et un enjeu vital pour l’avenir de la planète. La France va donc devoir redoubler d’efforts pour réduire l’impact environnemental de ce secteur économique, tant au niveau des constructions neuves par l’adoption de pratiques plus respectueuses, qu’au niveau de la vie et de l’exploitation des édifices. Et cela passera par la rénovation performante de millions d’immeubles de logement et de bureaux, afin de les faire consommer toujours moins d’énergies non renouvelables. Antoine Pellion, secrétaire général à la Planification écologique, résume : « Pour parvenir à -46 Mt de CO₂ il faudra faire des efforts principalement sur le chauffage au fioul (-16 Mt CO₂), le chauffage au gaz (-12 Mt CO₂) et les travaux d’isolation (-12 Mt CO₂) ».

Bien conscient de cette priorité absolue, le gouvernement avait détaché trois de ses ministres, ce lundi 12 juin, pour expliquer les évolutions attendues de l’aide publique MaPrimeRénov’ en 2024. Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, explique : « Comment, si nous voulons tenir nos engagements, parvenir à limiter nos émissions ? En définissant trois priorités : accélérer la sortie des passoires thermiques, assurer l’efficacité des rénovations et amplifier la dynamique de décarbonation ». Ainsi, l’an prochain, l’accent sera mis sur la rénovation des bâtiments de collectivités territoriales, sur l’accélération de rénovation dans l’habitat collectif (notamment social) et sur l’évolution des aides à la rénovation dans le parc privé.

MaPrimeRénov’ reposera désormais sur deux piliers distincts : d’un côté, le pilier « Efficacité » qui poursuivra les aides forfaitaires par gestes (changement de chaudière, petits bouquets de travaux combinant isolation et EnR), et de l’autre, le pilier « Performance », qui mettra l’accent sur les rénovations globales. Dans le parcours « Efficacité », figure par exemple l’obligation d’installer un chauffage décarboné dès le 1^er janvier 2024, ou la convergence des critères avec ceux des CEE, afin de simplifier le montage des dossiers. Les passoires thermiques et les ménages des déciles supérieurs seront, pour leur part, directement réorientés vers le parcours « Performance » afin de les inciter à réaliser des travaux de plus grande ampleur, pour un meilleur résultat. Le but sera de passer de 90 000 réhabilitations performantes en 2022 à 200 000 en 2024. Dans ce parcours, le suivi par un Accompagnateur Rénov’ deviendra obligatoire et entièrement pris en charge pour les ménages très modestes. Afin d’amplifier le soutien financier, les collectivités locales seront encouragées à compléter le dispositif par des aides supplémentaires et « limiter voire supprimer le reste à charge de l’ensemble des ménages ». Le montant de référence de la prestation pour le calcul de l’aide passera de 1 200 € aujourd’hui (programme SARE) à 2 000 € l’an prochain. Et un nouveau programme CEE, doté de 300 M€ sur 3 ans, sera créé pour financer cette prestation d’accompagnement.

Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, insiste sur les aspects positifs de cette nouvelle marche dans les exigences environnementales : « Nous allons inciter à aller sur des bouquets de gestes efficaces. Le recours aux PAC hybrides sera possible, c’est en cours de concertation. Et le plan de lutte contre la fraude est en phase d’élaboration pour sécuriser les ménages, avec l’appui de la DGCCRF, notamment pour faire la chasse aux publicités mensongères en ligne ». La ministre de l’énergie signale également que le biogaz sera soutenu, puisqu’il reste encore deux fois plus cher que le gaz fossile, et qu’une planification à la fois des moyens de production et des usages sera menée. Quant à Olivier Klein, ministre du Logement, il a présenté les aspects du plan rénovation pour le logement collectif, qu’il s’agisse de copropriétés privées (qui seront inscrites dans le pilier « Performance ») avec les spécificités à traiter pour les petits immeubles ou ceux qui connaissent des contraintes architecturales ou techniques, et le logement social. Ce dernier bénéficiera d’un dispositif « Seconde vie » avec exonération de la taxe foncière pour les opérations de rénovation lourde. Les aides à la rénovation seront également différenciées selon la situation financière et patrimoniale des sociétés gestionnaires.

Marie Gracia, du collectif Effinergie, a déclaré sa « très grande satisfaction pour le pilier ‘Performance’ attendu depuis plusieurs années ». Mais elle s’est également interrogée sur l’autre pilier, « Efficacité », et a insisté sur la nécessité de « bien associer les gestes d’isolation et de changement de chauffage » pour que la rénovation par étapes ne se limite pas à une addition de gestes successifs mais qu’elle suive bien une feuille de route précise pour parvenir à un résultat optimal. D’où l’importance de l’accompagnement des ménages, afin de certifier l’atteinte des résultats attendus. La directrice de l’association ajoute : « Les financements doivent être suffisants, avec des avances d’aides et un Eco-PTZ qui mérite d’être mieux distribué ». Avant de conclure : « La lutte contre la fraude est indispensable pour que l’argent public soit bien employé ».

Le président de la Capeb, Jean-Christophe Repon, également invité à réagir, a tenu à rappeler que les artisans étaient prêts à relever le défi de la rénovation : « Sur 560 000 artisans du bâtiment, seulement 60 000 sont RGE. Mais tous les autres ne sont pas des incompétents ». Le représentant des TPE/PME du bâtiment souhaite que les entreprises puissent se regrouper pour répondre aux besoins des rénovations globales et que les rénovations par étapes ne soient pas délaissées, rares étant les occupants d’un logement capables de le laisser pour qu’il soit entièrement réhabilité. Son alter-ego de la FFB, Olivier Salleron, s’est aussi dit satisfait des annonces pour les bâtiments tertiaires et pour le dispositif MaPrimeRénov’ : « C’est un succès, même si oui, il y a quelques bugs, de l’ordre de 3 % des dossiers. C’est la seule mesure fiable et lisible. Et c’est à nous d’aider les gens à remplir leurs dossiers pour l’Anah ». Si lui aussi se dit « artisan », il milite toutefois pour l’intervention de plus grosses structures dans le marché de la rénovation. Il conclut : « Nous sommes sur la bonne voie. Nous devons faire 85 Mrds € de chiffre d’affaires dans la rénovation énergétique, surtout si le neuf devait s’écrouler en 2024-2025… ».