MaPrimeRénov’ version 2024 : top départ le 15 mai

On connaît désormais la date d’entrée en vigueur des nouvelles dispositions de MaPrimeRénov’ (MPR). Le décret n°2024-249 et l’arrêté du 21 mars 2024 publiés ce jour au Journal Officiel confirment les mesures annoncées le 8 mars dernier. « A l’issue des échanges avec la Capeb et la FFB, Christophe Béchu et Guillaume Kasbarian ont décidé de rouvrir jusqu’à la fin de l’année 2024 l’accès aux aides pour les postes de travaux de rénovations simples et efficaces », souligne le ministère de la Transition écologique dans un communiqué.

Très concrètement, à partir de cette date, les passoires énergétiques, c’est-à-dire les biens classés « F » et « G » au titre du Diagnostic de performance énergétique (DPE), seront de nouveau éligibles aux mono-gestes. Le décret reporte ainsi l’obligation de recourir à une rénovation d’ampleur au 1er janvier 2025 pour cette typologie de logements. Les ménages auront également la possibilité de réaliser un geste d’isolation seul, plus besoin donc de changer de système de chauffage préalablement. Le décret conditionne par ailleurs l’éligibilité de l’installation d’un système de ventilation mécanique contrôlée (VMC) double flux à des travaux d’isolation. Il précise par ailleurs que « toute décision de rejet de la demande de prime doit être motivée ». 

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✅Publication ce jour au Journal Officiel (JO) des décrets rendant les mono gestes à nouveau éligibles à #MaPrimeRénov.

➡️Une bonne nouvelle pour les particuliers et les entreprises en attendant que soit défini un parcours optimal de rénovation d’ampleur sur lequel la CAPEB… pic.twitter.com/tFAT3DPCj7

— La CAPEB (@capeb_fr) March 22, 2024

L’arrêté du 21 mars lève l’obligation de fournir un DPE en début de parcours mono-geste. Il autorise la fourniture d’un compromis de vente lors du dépôt d’une demande de prime. La présentation d’un justificatif de propriété reste néanmoins requise pour le versement de l'aide à la rénovation énergétique. 

Dans son communiqué, le ministère de la Transition écologique précise aussi que le chantier de simplification du label RGE est en cours, afin « de rendre le dispositif plus attractif pour les entreprises et de faciliter l’accès des ménages à des entreprises qualifiées ». Pour rappel, les pouvoirs publics avaient formulé plusieurs propositions autour de la qualification : 

• Une simplification des démarches via la dématérialisation et une validation des acquis sur l’expérience (VAE) s’appuyant sur le contrôle d’un chantier réalisé ;
• Une sous-traitance limitée à deux rangs ;
• L'interdiction pour une entreprise non RGE de sous-traiter ses travaux à un professionnel RGE ;
• Le déploiement d’un fichier unique des travaux aidés (MPR et CEE) permettant un choix aléatoire et un meilleur ciblage des contrôles ;
• Des contrôles réalisés proportionnellement à l’activité des entreprises.