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MaPrimeRénov’ version 2024 : top départ le 15 mai

Rose Colombel
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Le décret vient d’être publié au Journal Officiel : MaPrimeRénov’ version 2024 entrera en vigueur le 15 mai prochain. Le texte s’applique aux demandes de prime déposées auprès de l'Anah à compter de cette même date. 

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On connaît désormais la date d’entrée en vigueur des nouvelles dispositions de MaPrimeRénov’ (MPR). Le décret n°2024-249 et l’arrêté du 21 mars 2024 publiés ce jour au Journal Officiel confirment les mesures annoncées le 8 mars dernier. « A l’issue des échanges avec la Capeb et la FFB, Christophe Béchu et Guillaume Kasbarian ont décidé de rouvrir jusqu’à la fin de l’année 2024 l’accès aux aides pour les postes de travaux de rénovations simples et efficaces », souligne le ministère de la Transition écologique dans un communiqué.

Les textes réglementaires s’appliqueront pour toutes demandes de prime déposées à compter du 15 mai prochain et jusqu’au 31 décembre 2024. 

Très concrètement, à partir de cette date, les passoires énergétiques, c’est-à-dire les biens classés « F » et « G » au titre du Diagnostic de performance énergétique (DPE), seront de nouveau éligibles aux mono-gestes. Le décret reporte ainsi l’obligation de recourir à une rénovation d’ampleur au 1er janvier 2025 pour cette typologie de logements. Les ménages auront également la possibilité de réaliser un geste d’isolation seul, plus besoin donc de changer de système de chauffage préalablement. Le décret conditionne par ailleurs l’éligibilité de l’installation d’un système de ventilation mécanique contrôlée (VMC) double flux à des travaux d’isolation. Il précise par ailleurs que « toute décision de rejet de la demande de prime doit être motivée ». 

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Rien de nouveau pour la rénovation d'ampleur

Le parcours accompagné est inchangé. Ouvert à tous les logements, il impose la réalisation d’un audit énergétique et le recours à un accompagnateur rénov’, dont le déploiement va être accéléré. Pour être éligibles, les travaux doivent permettre un gain de deux classes minimums au titre du DPE et porter sur plusieurs gestes (dont deux d’isolation plus le traitement de la ventilation). L’aide, calculée en pourcentage du montant des travaux, peut couvrir jusqu’à 90 % des dépenses pour les ménages très modestes, et atteindre 70 000 € dans le cas où le logement ferait un bond de 4 classes énergétiques. Dans ce parcours, c’est l’Anah qui valorise les Certificats d’économies d’énergie (CEE), en plus de la gestion des aides MaPrimeRénov’. 

A ce jour, plus de 3 000 Accompagnateurs Rénov’ répartis au sein de 440 opérateurs agréés sont déployés sur l’ensemble du territoire.

DPE Out

L’arrêté du 21 mars lève l’obligation de fournir un DPE en début de parcours mono-geste. Il autorise la fourniture d’un compromis de vente lors du dépôt d’une demande de prime. La présentation d’un justificatif de propriété reste néanmoins requise pour le versement de l'aide à la rénovation énergétique. 

Le chantier RGE est engagé

Dans son communiqué, le ministère de la Transition écologique précise aussi que le chantier de simplification du label RGE est en cours, afin « de rendre le dispositif plus attractif pour les entreprises et de faciliter l’accès des ménages à des entreprises qualifiées ». Pour rappel, les pouvoirs publics avaient formulé plusieurs propositions autour de la qualification : 

  • Une simplification des démarches via la dématérialisation et une validation des acquis sur l’expérience (VAE) s’appuyant sur le contrôle d’un chantier réalisé ;
  • Une sous-traitance limitée à deux rangs ;
  • L'interdiction pour une entreprise non RGE de sous-traiter ses travaux à un professionnel RGE ;
  • Le déploiement d’un fichier unique des travaux aidés (MPR et CEE) permettant un choix aléatoire et un meilleur ciblage des contrôles ;
  • Des contrôles réalisés proportionnellement à l’activité des entreprises. 
Rose Colombel
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