[CSRD & Reporting extra-financier] Les lignes bougent sensiblement dès 2024

En Europe, la France fait figure d’exception pour la publication de données extra-financières – dites aussi “données Climat” – par les entreprises. Le pays est même précurseur dans la culture de la transparence des données puisque dès 2010, la loi Grenelle II a introduit un outil de mesure et de suivi des émissions de gaz à effet de serre des sociétés et des collectivités territoriales : le bilan des émissions de gaz à effet de serre (GES).

Dans le cadre de leur stratégie Climat, les entreprises de plus de 500 employés doivent ainsi reporter leurs émissions directes (scopes 1 et 2). En 2017, le gouvernement va même plus loin. En transposant la directive européenne sur le reporting extra-financier, les entreprises ont obligation depuis 2017 de publier également leurs émissions de GES significatives sur le scope 3.

Aujourd’hui, la réglementation évolue. Entrée en vigueur au sein de l’Union européenne en janvier 2023, une nouvelle directive relative aux rapports sur le développement durable des entreprises (Corporate sustainability reporting directive ou CSRD) vise à harmoniser le reporting extra-financier obligatoire des entreprises européennes.

En juin 2023, la Commission européenne a également publié une première série de normes européennes de reporting sur le développement durable (voir infographie ci-dessous).

Conséquences ? Le texte étoffe et structure encore davantage le reporting Climat et augmente significativement le nombre d’entreprises concernées d’ici à 2028. Jusqu’à présent, les sociétés cotées et non cotées de plus de 500 salariés réalisant respectivement plus de 40 M€ et plus de 100 M€ de chiffres d’affaires devaient faire un reporting extra-financier.

En abaissant ces seuils, la CSRD s’applique aussi dès janvier 2024 aux entreprises de 250 salariés avec un chiffre d’affaires de plus 40 M€. Les entreprises qui ne voudront pas se transformer ni s’adapter à ces différents enjeux pourraient voir leurs actifs se déprécier.

« Il est primordial que les entreprises misent sur le capital humain, valoriser les compétences des salariés et relèvent les enjeux écologiques et énergétiques tant pour acquérir et fidéliser les talents que pour répondre à leurs obligations réglementaires, et démontrer leur implication et leurs performances sur les volets social, environnemental et sociétal », estime Philippe Kunter, directeur de la RSE chez BPIfrance.