[Crise du Logement] « De l’offre, de l’offre, de l’offre », l’appel de Kasbarian

• Étendre le permis d’aménager multisite qui permet de déposer un seul permis pour plusieurs sites et simplifie l’instruction de la demande. Créé en 2018, il était jusque-là restreint aux opérations de revitalisation de territoire ou aux projets partenariaux d’aménagement.
• Appliquer des règles d’urbanisme en zone d’aménagement concerté sur l’ensemble du périmètre d’un projet, et non par lot. Possibilité qui existait déjà mais où le PLU pouvait être opposé à de la densification.
• Accélérer l’obtention des permis de construire dans les zones d’aménagement, qui seront découpées en tranches et obtenir des garanties d’achèvement pour chacune d’entre elle.
• Faciliter la densification en lotissement, donnant la possibilité pour les propriétaires de modifier le règlement de lotissement.
• Obliger les personnes morales et les professionnels à déposer les permis de construire par voie électronique dans les collectivités de plus de 3 500 habitants.
• Garantir que l’ensemble des acteurs de l’instruction adoptent les échanges dématérialisés.
• Proposer un formulaire simplifié pour régulariser les autorisations d’urbanisme plutôt que de demander un permis modificatif.
• Mettre en œuvre le certificat de projet qui liste les procédures, les régimes et décisions applicables au projet, et contient un calendrier d’instruction des décisions.
• Diminuer les délais entre l’autorisation et le dépôt du recours gracieux, et le délai de réponse de l’autorité compétente à ce recours.
• Statuer plus rapidement sur la recevabilité des recours et agir plus rapidement en cas de refus du PC en zone tendue.