La Cour des Comptes note la future "MaPrimeAdapt"

Partant du constat que seulement 6 à 7% des logements privés sont déjà adaptés au vieillissement de ses occupants, le nouveau dispositif de subvention pourra-t-il relever ce gigantesque défi de société ? Pour la Cour des Comptes la question se pose, car « au-delà d’une aide à l’adaptation des logements, l’État ne peut faire l’économie d’une réflexion globale sur les parcours résidentiels des personnes âgées. ». Le rapport, publié le 26 octobre rappelle que le sujet est sur la table depuis 2013, date d’un premier rapport signé par l’Anah et la caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav). Sans qu’aucune discussion générale n’ait été engagée depuis, MaPrimeAdapt, le nouveau dispositif piloté par l’Anah fera son entrée pour s’adresser aux ménages modestes en réunissant deux aides déjà existantes : le programme « Habiter Facile » de l’Anah et le soutien financier « bien vieillir chez soi » de la Cnav. Si la Cour des Comptes salue la volonté de simplifier les parcours et la création d’un accompagnement des bénéficiaires, elle est plus sceptique sur les objectifs de délais d’instruction et de paiement court. Par ailleurs, elle affirme que « les objectifs de logements à adapter pour tenir compte du vieillissement, fixés à 680 000 sur 10 ans, ne couvriront pas le besoin estimé des deux millions de ménages identifiés comme prioritaires ».
 

Rénovation énergétique et travaux d'adaptation : deux sujet différents

Sur l’efficacité des aides à la rénovation énergétique, la Cour des Comptes pointe plusieurs disfonctionnements. Malgré une augmentation régulière de la dépense publique : 5,2 Md€ en 2022, dont 3,1 Md€ au titre de « MaPrimeRénov’ ». Sur les Certificats d’économie d’énergie, ce sont au total, 6,95 Md€ qui ont été versés en 2022. Si la Cour des Comptes enregistre l’engouement des propriétaires pour ces aides, elle est plus critique sur la réalité des résultats obtenus en matière de performance. « Malgré le succès de cette aide, ciblée sur des travaux « mono-geste » qui ne se limitent qu’à une rénovation partielle, les résultats environnementaux restent insuffisants. » La réforme annoncée de « MaPrimeRénov’ » pour augmenter, à compter de 2024, le nombre des rénovations globales à 200 000 logements par an, devrait corriger ce résultat. Toutefois, nuancent les auteurs du document « sans la mobilisation du secteur privé, qu’il s’agisse du secteur bancaire comme de la filière du BTP, les ambitions réaffirmées de « MaPrimeRénov’ » pourraient ne pas être atteintes. »
Le Premier président de la Cour des Comptes, Pierre Moscovici, invite donc à une réflexion et à une analyse plus globale pour bien différencier les enjeux entre les travaux de rénovation énergétique et les travaux d’adaptation des logements au vieillissement.

« Si les mécanismes de subvention peuvent apparaître comme une incitation efficace pour les particuliers à engager des travaux en matière de rénovation énergétique, comme en atteste, le succès de « MaPrimeRénov’ », les ressorts de l’adaptation des logements au vieillissement ne sauraient être comparables aux enjeux environnementaux : ni par le volume du parc de logements à traiter, ni par la nature ou l’ampleur des travaux qu’ils requièrent. »