Accélérer la rénovation énergétique : des parlementaires montent au front

En juillet, la commission sénatoriale présidée par Dominique Estrosi-Sassone publiait un rapport intitulé « Rénovation énergétique des logements : relever le défi de l’accélération », qui contenait 27 propositions. Ce 4 octobre 2023, un autre rapport, celui de la mission d'information commune sur la rénovation énergétique des bâtiments, présidée par Jean-Louis Bricout (Liot), a été rendu. Corapporteures de la mission, Marjolaine Meynier-Millefert (Renaissance) et Julie Laernoes (Ecologiste) ont ainsi déroulé pas moins de 47 propositions !

Après avoir – classiquement – rappelé les enjeux de la rénovation énergétique pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et la dépendance française aux importations de carburants fossiles, tout en éradiquant les passoires thermiques et en rendant du pouvoir d’achat aux Français les plus modestes, ce nouveau rapport énumère les mesures que le gouvernement pourrait prendre afin de soutenir ce marché qui ne parvient pas à se généraliser. Tout d’abord, les député(e)s proposent l’institution d’un cadre budgétaire pluriannuel, afin de donner de la visibilité aux entreprises pour leurs formations et aux industriels pour leurs investissements. Les élu(e)s préconisent également la création d’une « banque de la rénovation », « qui pourrait être un accélérateur de la transformation, intégrateur de complexité et créateur de simplicité pour toutes les parties prenantes ». Ceci à l’exemple de l’Allemagne avec la Banque publique de développement (KfW) où la démarche « orientée vers l’obtention de résultats mesurables, adossée à un secteur mieux structuré et formé, a donc permis de parvenir à des résultats supérieurs à ceux constatés en France ». Résultats qui demeurent toutefois insuffisants du fait de travaux trop onéreux pour les ménages…

Le rapport soutient donc également l’idée de relever encore le budget de l’État dédié à la rénovation énergétique. Le montant : 14 Mrds € supplémentaires d’ici à la fin de la décennie, soit un triplement du budget. Le document de 150 pages, évoque en parallèle l’indispensable réforme du label RGE, exigé pour l’obtention des aides publiques. Les députés écrivent : « À l’heure actuelle, le nombre de référents techniques exigés par le RGE Travaux est fixé à un seul technicien par entreprise. Ce chiffre mérite d’être réévalué au regard notamment de la qualité des travaux de rénovation énergétique qui est toujours problématique (…) Il est donc essentiel de renforcer le label RGE, notamment via le nombre ou le taux de référents techniques, en particulier pour les salariés qui établissent les devis commerciaux ». Les gestes techniques ne devront pas être oubliés, avec une politique de qualification spécifique sur la rénovation performante.

Enfin, parmi toutes les autres idées avancées, celle d’une amélioration du diagnostic initial et du contrôle final des travaux réalisés est évidemment encore une fois présente. Le rapport souhaite « rendre obligatoire l’outil des réceptions de chantier et le normaliser, avec conclusion d’un accord sous format numérique transmis à l’Observatoire de la Rénovation énergétique », ce dernier devant remplir une mission de contrôle des chantiers. Pour le DPE, il s’agira de retenir une mesure en énergie finale « afin de le stabiliser dans le temps ». Des propositions qui se trouvaient pour l’essentiel déjà dans le rapport Estrosi-Sassone du mois de juillet…