La CGI publie un guide du droit de la concurrence

Présentées de manière claire et pratique, les règles du droit de la concurrence doivent être plus simple à appréhender. C’est le but du guide, destiné à la trentaine de fédérations membres de la CGI ainsi qu’aux fédérations représentants d’autres secteurs d’activités. Le livre, organisé en 7 grandes sections, aborde la question d’identification des comportements et situations à risques. L’objectif est de pouvoir les identifier de manière pragmatique et de les éviter. 

Me Joseph Vogel, du cabinet Vogel & Vogel explique : « Les organisations professionnelles sont exposées aujourd’hui à des risques considérablement accrus : augmentation du plafond des amendes, solidarité accrue entre membres et organisations professionnelles… Ce guide ambitionne d’aider les organisations à mieux piloter leurs travaux et éviter ces risques. »

Les 7 grandes sections du livre :

• L’organisation de réunions
• Les échanges d’informations et la diffusion de statistiques
• La diffusion d’informations par l’organisation professionnelle
• L’admission ou l’exclusion de membres
• La pratique illicite du boycott
• Les négociations sous l’égide des pouvoirs publics et les contrôles et pouvoirs d’investigation des autorités de concurrence

Le guide est disponible ici.