Déchets du BTP et négoce matériaux : la cartographie des solutions

[Zepros Négoce] Près de 50 % des négociants ont recours au conventionnement avec un acteur public ou privé des déchets. C'est ce qui ressort de la 3e étude sur les solutions déployées par les enseignes BtoB et que dévoile la Fédération du négoce de bois et matériaux (FNBM). Une cartographie publiée alors que le futur Plan national des déchets (PNGD) est mis en consultation jusqu’au 31 mai sur le site du ministère de la Transition écologique et que le projet de loi sur l’économie circulaire est attendu avant l’été.
Face à l'éventuelle création d’une filière REP pour les déchets du bâtiment, la FNBM continue d'engranger les arguments face aux pouvoirs publics. Et continue d'apporter sa pierre à l'édifice. Après avoir publié en juin 2017 une première enquête, suivie d’une actualisation en février 2018, la fédération a diffusé ce 7 mai une nouvelle étude sur le sujet. Cette fois-ci, il s’agit d’une véritable cartographie qui entend prouver « l’implication des distributeurs de matériaux de construction dans l’organisation de la reprise des déchets », souligne-t-elle dans un communiqué à l’heure où le gouvernement pourrait intégrer l’obligation de reprise des déchets du Bâtiment dans le projet de loi sur l’économie circulaire.Lors de la première vague diffusée fin juin 2017, l’enquête de la FNBM avait révélé que 77 % des négociants généralistes et multispécialistes interrogés s'estimaient concernés par l'organisation de la collecte des déchets du Bâtiment. À l’époque, le président de la FNBM, Franck Bernigaud, estimait que « le négoce matériaux se met en conformité » avec la loi. Avec cette nouvelle étude menée tout au long du 2e semestre 2018, la fédération a analysé les réponses de 2 675 négoces (sur un total de 5 500 points de vente adhérant à la FNBM qui représente près de 90 % de la profession). Il y a dix-huit mois son enquête avait porté sur un panel de 1 928 agences : c'est «une progression des négoces engagés dans le dispositif de +38,74 % en 18 mois », se félicite la fédération. En pratique, elle a décortiqué et cartographié toutes les réponses afin d’« identifier le déploiement territorial de l’organisation de la reprise des déchets du BTP et les solutions retenues ».

Pour des raisons évidentes d’investissement, de coûts de gestion, mais aussi de disponibilité foncière, seuls 3 % des négociants proposent actuellement à leurs clients professionnels une déchèterie in situ. À l’image, par exemple, de certaines agences Point.P et Raboni en Ile-de-France, de BigMat Auch ou du Groupe Chavigny qui font office de cas d’école dans la profession (voir notre dossier paru dans Zepros Négoce #14 de février-mars 2019, en pages 24-27). Dans le Top 3 régional des distributeurs qui ont opté pour cette solution internalisée : en toute logique, la région francilienne avec 73 agences ; PACA (17 agences) ; et l’Occitanie (9 agences). En revanche, près d’un tiers mettent à disposition dans leur cour matériaux des dispositifs de type big bag (20 %) ou bennes (11 %) moins onéreux. Néanmoins la majorité des négoces (48 %) a recours au principe de conventionnement auprès d’un collecteur de déchets public ou privé. Fin 2016, la FNBM avait d’ailleurs diffusé un modèle de conventionnement-type auprès de ses adhérents.Président de Federec BTP qui rassemble les entreprises de recyclage, Erwan Le Meur invite d’ailleurs les négociants à « renforcer les partenariats locaux dans le cadre de discussions qui doivent être menées territoire par territoire entre collectivités locales, négoces et entreprises de recyclage ». Selon ses estimations, « la France recense actuellement entre 3 000 et 3 500 zones d’accueil publiques et privées qui acceptent les déchets de chantier : 500 structures privées, 200 à 250 sites déployés par le négoce et près de 50 % des quelque 4 500 déchèteries publiques. Ce qui représente en moyenne 36 points de collecte par département avec des situations très disparates et tendues, notamment en zones urbaines et périurbaines en raison de l’importance des flux de déchets à traiter (chantiers du Grand Paris par exemple). »

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• 875 négoces (20 %) ont mis à disposition sur leur point de vente des contenants adaptés du type big bag ;
• 504 négoces (11 %) ont mis à disposition sur leur point de vente des contenants adaptés de type bennes ;• 125 négoces (3 %) ont mis en place sur leur point de vente une déchèterie professionnelle ;• 830 négoces (18 %) proposent à leurs clients professionnels des solutions de reprise sur les chantiers ;• 1 975 négoces (44 %) ont signé un conventionnement avec un opérateur privé, professionnel du déchet, qui prend en charge les déchets des clients du négoce dans un rayon de 10 km autour de l’agence du négociant.• 190 négoces (4 %) ont passé une convention avec un opérateur public.Source : enquête FNBM, mai 2019

En début d'année, la Capeb avait d'ailleurs lancé la démarche volontaire “Artisan Engagé Déchets” pour sensibiliser les artisans à la gestion des déchets. De son côté, Federec participe entre autres au projet européen InterReg France-Wallonie-Vlaanderen. Dans son viseur ? « Identifier ou créer des synergies à l’échelle du territoire en matière de gestion des déchets, notamment dans le cadre de projets de (dé)construction, précise la fédération. Les territoires ciblés par ce projet sont principalement les Hauts-de-France, les Ardennes, ainsi que les provinces flamandes et wallonnes frontalières. » Reste qu'en publiant une première cartographie détaillée des solutions et dispositifs mis en place par les négoces matériaux et multispécialistes, la FNBM témoigne non seulement d'« une profession mobilisée pour répondre à cette obligation légale qui pèse sur l’activité du négoce », mais elle met aussi au grand jour « l’engagement des distributeurs de matériaux de construction dans un schéma vertueux au service de ses clients et dont l’équilibre ne doit pas être perturbé ». Dans sa version provisoire publiée le 18 avril dernier, le Plan national de gestion des déchets* (PNGD) qui vient compléter le dispositif régional mis en place par la loi NOTRe, rappelle toutefois que « la densification du maillage en installations de collecte et de traitement est un enjeu prioritaire pour éviter les dépôts sauvages et permettre aux déchets d’être compétitifs dans leur réutilisation en tant que substituts à des matériaux de construction ». Mais les pouvoirs publics y précisent également que « les professionnels du secteur seront accompagnées par des guides pratiques sur le recyclage des déchets du BTP d’ici 2020. Ces guides sont élaborés en concertation avec les acteurs du secteur et seront mis à disposition des acheteurs de la filière afin de les aider à intégrer l’économie circulaire dans leurs marchés ».Si le gouvernement a officiellement jusqu'au 5 juillet 2020 pour publier son PNGD, sa nouvelle stratégie sur les déchets ne se contente toutefois, à ce jour, que de répondre à la directive européenne du 30 mai 2018 révisant l’obligation de la directive-cadre de 2008 en matière d’objectifs de recyclage et d’élimination des déchets. Il n'en demeure pas moins que le PNGD demeure un document stratégique qui conditionne l’accès au fonds européen structurel Feder (période 2021-2027). Quoi qu'il en soit, d'ici l'an prochain, la filière du BTP devra valoriser sous forme de matière 70 % des déchets issus de la déconstruction (40,4 millions de tonnes en 2017, en hausse de +2%, selon Federec) et de la construction. S. Vigliandi* Cf. Axe n°6 du PNGD : "Développer la collecte et la valorisation matière des déchets du BTP"